ISBW - Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2025 - Approbation des points à l'ordre du jour

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L-1122-24;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation  et notamment l’art L1523-12 disposant que les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque province rapportent à l’assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 portant désignation des délégués à l’Assemblée générale à savoir Mmes Claire-Escoyez Charles, Anne Hernalsteens, Danielle Moreau, Sophie Wintgens, Mégane Houthoofdt ;

Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’assemblée générale ordinaire par courriel en date du 5 novembre 2025 ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée :
1. Modification de la représentation communale/provinciale – prise d’acte ;
2. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 24 juin 2025 – décision - document en annexe ;
3. Adoption du plan stratégique 2026 – 2028 – décision - document en annexe ;
4. Adoption du budget 2026 – décision - document en annexe ;
5. Adoption des modifications du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée générale – décision - document en annexe.

Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;

DÉCIDE :

• Article 1 : D’approuver à l'unanimité les points suivants portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 17 décembre de l’ISBW :

1. Modification de la représentation communale/provinciale – prise d’acte ;

2. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 24 juin 2025 – décision - document en annexe ;

3. Adoption du plan stratégique 2026 – 2028 – décision - document en annexe ;

4. Adoption du budget 2026 – décision - document en annexe ;

5. Adoption des modifications du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée générale – décision - document en annexe.

• Article 2 : De charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal.
• Article 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
• Article 4 : De transmettre copie de la présente délibération au secrétariat de l’Intercommunale précitée.