Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Emplacement PMR et Taxis sur Parking Eglise de Gistoux

Le Conseil communal,

Considérant que le 20 octobre 2025, des travaux en vue de la mise en place d’un mobipôle ont débuté ;

Considérant que l’élaboration des plans du mobipôle a soulevé la question de l’optimisation de la localisation de l’emplacement PMR ;

Considérant que le service Mobilité a reçu des remarques d’utilisateurs de l’emplacement PMR situé le long du mur de l’église, indiquant des difficultés de manœuvre pour se stationner à cet endroit ;

Considérant que l’emplacement taxi, situé à l’opposé, offre une largeur suffisante pour un emplacement PMR, soit 3,30 m de large et 5,25 m de long ;

Vu que les règlements complémentaires de circulation routière relatifs aux réservations de stationnement (Taxi et Famille) ne sont pas soumis à la tutelle d’approbation ;

Vu que le règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements PMR est, lui, soumis à la tutelle d’approbation ;

DÉCIDE à l'unanimité :

• Article 1 : d’approuver l’inversion des places taxis et PMR.
• Article 2 : d’approuver la création d’une place réservée « Famille », conformément au croquis annexé.
• Article 3 : de prévoir la matérialisation de ces dispositions via la pose de signaux E9 PMR, E9a avec additionnel portant la mention « Taxis » et E9a avec additionnel portant la mention « Famille ».
• Article 4 : en cas d’accord du conseil communal, de transmettre le règlement à la tutelle d’approbation.