IMIO – Convocation à l'Assemblée Générale du 2 juin 2026 - Approbation des points à l'ordre du jour
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 27 février 2012 portant sur la prise de participation de la Commune de Chaumont-Gistoux à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ;
Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2026 ;
Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués (MM. Valérie COSSE, Ravi MISRA, Danielle MOREAU, Patrick LAMBERT, Stéphane VANLIPPEVELDE conformément à la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025), désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune de Chaumont-Gistoux à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 2 juin 2026 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale ; et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 qui nécessitent un vote :
- Article 1 : à l'unanimité,
- D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
- et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.
Article 2. A l’unanimité de désigner en tant que délégués représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale IMIO du 2 juin 2026 :
Article 3.de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4. de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.