Décision - Agence Locale pour l'Emploi - Désignation de 6 délégués communaux du Conseil communal à l'Assemblée Générale

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L1234-6),

Vu l'Arrêté-Loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et notamment son article 8, paragraphe 1er, alinéa 3 ;

Considérant le rôle de la Commune de Chaumont-Gistoux pour conserver la reconnaissance de l'Agence Locale pour l'Emploi par le Ministre de l'Emploi ;

Considérant que les organes statutaires de l'ALE doivent être composés paritairement de représentants des organisations siégeant au Conseil National du Travail et de représentant du Conseil communal (minimum 12, maximum 24) ;

Considérant que chaque organisation siégeant au Conseil National du Travail a le droit de désigner un représentant ;

Considérant que l'ALE a reçu 6 candidats désignés par les organisations du Conseil national du Travail ;

Considérant qu'il y a donc lieu de désigner 6 candidats représentants le Conseil communal ;

Considérant que le Conseil communal doit désigner le plus rapidement possible en début de mandature 2024-2030 ses représentants au sein de l'Assemblée générale de l'ALE en tenant compte de la proportionnalité entre l'ensemble de la majorité et l'ensemble de la minorité ;

Considérant que la clé d'Hondt est utilisée comme mode de calcul avec la répartition suivante :

Considérant que l'utilisation de la clé d'Hondt a également été faite sur base d'une répartition des mandats en fonction des partis, ce qui donnerait l'alternative suivante :

Considérant que chaque désignation doit faire l'objet d'une délibération et d'un vote individuel au Conseil et que les représentants désignés ne doivent pas nécessairement faire partie du Conseil communal ;

Le Conseil communal ;

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte de la proposition reprise dans le courrier de l'ALE demandant de tenir compte de la proportionnalité à respecter entre la majorité et l'opposition ce qui donnerait la répartition suivante :

- Majorité : 15 sièges au Conseil communal : Villages, Ensemble, Ecolo - A désigner : 5 sièges ;

- Minorité : 6 sièges au Conseil communal : Avec Vous 1325 - A désigner : 1 siège.

Article 2 : de proposer au Conseil Communal d'utiliser la clé d'Hondt en tenant compte de la proportionnalité à respecter en tenant compte de la représentativité de chaque parti au sein du Conseil Communal, ce qui donne la répartition des sièges à pourvoir comme suit :

- Villages : 2 sièges

- Avec Vous 1325 : 2 sièges

- Ensemble : 1 siège

- Ecolo : 1 siège

Article 3 : de désigner conformément à la répartition ci-avant :

- Villages : 2 sièges : Mesdames Nadine Leblanc et Anne Genicot

- Avec Vous 1325 : 2 sièges : Madame Véronique Van Nieuwenhove et Monsieur Bernard Massagé ;

- Ensemble : 1 siège : Monsieur Pierre-Yves Docquier 

- Ecolo : 1 siège : Monsieur Guillaume Roussel

Article 4 : de charger le Secrétariat du Bourgmestre et des Échevins de la transmission de la présente décision aux organismes concernés.