RCA - Rapport annuel d'activités 2025 - Comptes - Approbation

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 12/06/2026,

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1231-1 et L1231-2 relatifs aux régies communales, et les articles L1311-1 et suivants relatifs aux budgets et aux comptes ;

Vu l’arrêté du Régent du 18 juin 1946, spécialement les § 4 et 5 relatifs à la comptabilité et aux comptes des Régies ;

Vu le compte 2025 de la RCA et la situation bilantaire établis comme suit :

Bilan

·        Total ACTIF : 994.852,60€                  

·        Total PASSIF : 994.852,60 €   

·        Bénéfice (Perte) à affecter : 36.486,64 €

1. Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter : 36.486,64 €
2. Bénéfice (perte) reporté(e) de l’exercice précédent : 0 €

Vu le Rapport d'activités pour l'année 2025 ci-annexé ;

Vu les rapports des commissaires établis le 05/06/2026 et le 02/06/2026 relatif à l'exercice 2025 avant modification du réviseur, ci-annexé également ;

Vu le rapport du réviseur externe établi le 12/06/2026, ci-annexé également ;

Vu l'extrait du procès-verbal du CA de la RCA du 21/05/2026 approuvant les comptes moyennant remarques, ci-annexé également ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE - à l'unanimité ;

• Article 1er : d’approuver le rapport d'activités 2025 de la RCA.
• Article 2 : de donner décharge aux administrateurs.
• Article 3 : d’adresser un exemplaire de la présente au Directeur financier et à la RCA.