Décision - TV Com - Désignation d'un représentant à l'Assemblée Générale

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-34, §2 ;

Vu le Décret du 27 mars 2024 visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux ;

Vu le procès-verbal du Conseil communal du 02 décembre 2024 relatif notamment à l'installation des conseillers communaux, à l'adoption du pacte de majorité, à l'élection et la prestation de serment des Bourgmestres et Échevins, et à la fixation de l'ordre de préséance des conseillers ;

Considérant que, suite au renouvellement du Conseil communal, il y a lieu de désigner les délégués communaux, comme représentants de la commune aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des sociétés et associations, afin d'agir valablement pour et au nom de la commune, durant la législature 2024-2030 ;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux est membre de TV Com ASBL ; 

Considérant que cette désignation doit se faire conformément aux statuts et au décret qui la fixe ;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de 25 représentants au total devant respecter la clé D’Hondt ;

Considérant que pour TV Com ASBL, la répartition se fait comme suit : 13 MR, 5 Engagés, 4 Écolo et 3 PS ;

Considérant que cette répartition fait l'objet d'accords entre les fédérations politiques du Brabant wallon ;

Considérant que Monsieur André CUSTERS (Ecolo) a été proposé au regard de ces derniers ; 

Considérant qu'il appartient dès lors aux instances délibératives communales de statuer au regard de l'ensemble des éléments susmentionnés ;

Considérant que le Collège communal a statué sur cette désignation en sa séance du 12 juin 2025 ;

Le Conseil communal ;

DÉCIDE à l'unanimité :

• Article 1 : de désigner Monsieur ANDRÉ CUSTERS (Ecolo) pour représenter la Commune de Chaumont-Gistoux aux Assemblées Générales de TV Com ;
• Article 2 : de transmettre la présente délibération à TV Com ASBL.