Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (20:00)

Point N° 1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

CDU-2.075.1.077.7 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement son article L1122-16 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil communal ;

Considérant les observations émises sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente ;

Vu les demandes de modifications de date du Procès verbal :

Au point 2 ; la phrase : « Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 10/03/2025 ; » devient « Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 10/03/2026 » ;
Au point 2 : la phrase « Considérant l'avis positif du directeur financier remis en date du 10/03/2025 » devient « considérant l'avis positif du directeur financier remis en date du 10/03/2026 » ;
Au point 3 : la phrase : « Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 10/03/2025 » devient « Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 10/03/2026 » ;
Au point 3 : la phrase « Considérant l'avis positif du directeur financier remis en date du 10/03/2025 » devient « considérant l'avis positif du directeur financier remis en date du 10/03/2026 » ;

d'approuver le procès-verbal de la séance précédente tel que modifié.