AISOVA (Agence Immobilière Sociale Ourthe Vesdre Amblève) - Renouvellement de l'Organe d'Administration suite aux élections du 13 octobre 2024 - Désignation d'un représentant - Vote.

Note de synthèse

Suivant la clé d'Hondt, la Commune de Clavier doit proposer un candidat apparenté au MR dans l'OA de l'AISOVA.

La candidature de M. Benjamin OLIVIER, apparentée MR, est proposée au vote.

Décision

Vu l'article L1122-34 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le courrier de l'AISOVA (Agence Immobilière Sociale Ourthe Vesdre Amblève) daté du 27 janvier 2026, concernant le renouvellement de son Organe d'administration et la modification de ses statuts ;

Attendu qu'il est demandé de porter ce point à l'ordre du jour d'un Conseil communal ;

Considérant que la répartition des représentants a été convenue entre les fédérations des trois partis, selon la clé d'Hondt ;

Considérant que, selon cette répartition, la Commune de Clavier est invitée à désigner un(e) représentant(e) pour siéger au sein de l'Organe d'administration de l'AISOVA ;

Considérant qu'il est précisé dans le courrier que le/la représentant(e) de l'entité de Clavier devra être un(e) représentant(e) communal(e) apparenté(e) au MR ;

Vu l’article L1523-15 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, stipulant que les administrateurs des intercommunales (ou organismes similaires) doivent être désignés parmi les membres des Conseils ou Collèges communaux ;

Considérant la proposition du Collège communal de désigner M. Benjamin OLIVIER en qualité de représentant de la Commune au sein de l'Organe d'administration de l'AISOVA, ce dernier étant apparentée au groupe politique MR ;

DÉCIDE à l'unanimité suivant tableau de préséance : 

Article 1

De désigner M. Benjamin OLIVIER en qualité d’administrateur au sein de l'Organe d'administration de l'AISOVA, au nom de la Commune de Clavier, conformément aux dispositions statutaires et à la répartition politique.

Article 2

De notifier cette désignation à l’Agence Immobilière Sociale Ourthe Vesdre Amblève (AISOVA) comme sollicité dans leur correspondance du 27 janvier 2026 et à M. Benjamin OLIVIER.