OYOU - Dossier de reconnaissance - Compléments d'informations - Examen - Décision - Vote.

Note de synthèse

Suite à la demande de reconnaissance du Centre Culturel OYOU, la FWB a transmis un courrier demandant, pour la Commune de Clavier : La délibération communale de la Commune de Clavier validant et détaillant le montant des aides indirectes octroyée (prise en charge de frais énergétiques, assurances, mises à disposition de personnel, etc.).
 

En 2025, le montant total s’élevait à 2.000 €. Les montants suivants seront calculés avec une indexation des salaires de 2% par année.

Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en son article L1122-30 ;

Vu la délibération du Conseil communal datée du 25 novembre 2025 décidant de marquer son accord sur la demande de reconduction de reconnaissance du contrat-programme 2027-2031 d'OYOU ;

Vu la demande de renouvellement de reconnaissance introduite à la FWB par le Centre culturel OYOU en date du 15 décembre 2025 sur la période s’étendant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 ;

Vu le moratoire du Gouvernement concernant les nouvelles demandes de reconnaissances, la non-indexation des subventions structurelles en 2026, ainsi que les modalités de prolongation des conventions et contrats-programmes existants ;

Attendu que la convention de mise à disposition de personnel et de bâtiments communaux doit être validée par le Conseil Communal en plus de la validation du Contrat-programme (2027-2031) ;

Vu la proposition de Convention de mise à disposition de personnel et de bâtiments communaux entre la Commune de Clavier et l'asbl OYOU en vue du renouvellement du contrat-programme du Centre culturel (2027-2031) ;

Sur proposition du Collège communal ;

DÉCIDE à l'unanimité suivant tableau de préséance :

• d'approuver la proposition de Convention de mise à disposition de personnel et de bâtiments communaux entre la Commune de Clavier et l'asbl OYOU en vue du renouvellement du contrat-programme du Centre culturel (2027-2031) ainsi libellée :

Convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de Clavier et l’ASBL OYOU en vue du renouvellement du contrat-programme du Centre culturel (2027-2031)

Entre d'une part :

La COMMUNE DE CLAVIER ici représentée par Damien WATHELET, Bourgmestre, et Anne-Catherine LIEGEOIS, Directrice générale 

Et d'autre part :

L’A.S.B.L. OYOU, ci-après dénommée « le Centre culturel » dont le siège social est établi Grand-Marchin 4 à 4570 MARCHIN, représentée par Justine ROBERT, Présidente, et Christophe DANTHINNE, Directeur ;

Considérant :

• la demande de renouvellement de reconnaissance introduite par le Centre culturel en date du 15 décembre 2025 sur la période s’étendant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 ;
• la délibération du Conseil communal de Clavier en date du 25 novembre 2025 ;
• l‘avenant au contrat-programme 2020-2024 en date du 22 juillet 2025.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er - Personnel

§1. Afin de valoriser des services structurels et récurrents en application du contrat-programme, la Commune de Clavier met la disposition du Centre culturel du personnel ouvrier :

• 50h/an prestées par le personnel ouvrier au bénéfice d’actions du Centre culturel pour une estimation de 40€/h (brut).

En 2025, le montant total s’élevait à 2.000 €. Les montants suivants seront calculés avec une indexation des salaires de 2% par année.

§2. Ces mises à disposition sont prévues jusqu’au terme du contrat-programme 2027-2031 et seront reconduites à chaque demande de renouvellement de reconnaissance.

Fait à Marchin, le 12 février 2026, en autant d’exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour le Centre culturel :