Interpellation de Madame DEHAVAY Annick, Conseillère communale, concernant les points relatifs aux places de stationnement pour PMR.
Description
Motivation
Considérant l'interpellation de Madame DEHAVAY Annick reprise ci-après;
Madame la Bourgmestre,
Nous souhaitons revenir sur les points relatifs aux places de stationnement pour personnes en situation de handicap qui sont actuellement examinés à huis clos.
Ces points concernent l’aménagement de l’espace public, la mobilité et l’accessibilité, et relèvent à ce titre de l’intérêt communal général. Les places PMR étant des emplacements publics, non nominatifs, accessibles à toute personne munie d’une carte PMR valide, il ne s’agit pas, a priori, de décisions portant sur des situations individuelles ou des données relevant de la vie privée.
Dès lors, pouvez-vous préciser pour quelles raisons ces points sont traités à huis clos et en quoi ils constitueraient, selon le collège, des “questions de personnes“ justifiant une dérogation au principe général de publicité des séances du conseil communal.
En l’absence d’éléments strictement personnels, le collège envisage-t-il que ces points puissent être examinés en séance publique, dans un souci de transparence et d’information des citoyens sur les choix opérés en matière d’accessibilité.
En vous remerciant.
DECIDE :
Interpellation de Madame DEHAVAY Annick, Conseillère communale, concernant les points relatifs aux places de stationnement pour PMR.