ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : Appel à candidatures dans le cadre des missions collectives 2025-2026 : Ecole de La Fléchère.

Description

Les missions collectives relèvent de la liberté pédagogique des PO. On parle de missions collectives car elles sont exercées pour la collectivité et dans l'intérêt général de l'ensemble des acteurs de l'école.

Un avis d'appel doit être lancé auprès des enseignants afin de procéder à l'engagement d'un délégué en charge de la gestion des conflits entre élèves pour l'école de La Fléchère.

Le Pouvoir organisateur doit avaliser l'avis d'appel avant diffusion.

Motivation

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs ;

Vu la circulaire n° 7167 du 3 juin 2019 concernant la mise en œuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs ;

Considérant que 4 périodes pour missions collectives seront disponibles dans notre école fondamentale de La Fléchère, à partir du 25 août 2025, suite à l'application du décret du 14 mars 2019 ;

Considérant que la mission consistera à la mise en place d'un délégué en charge de la gestion des conflits entre élèves à l'école de La Fléchère ;

Considérant qu'il y a lieu de lancer un appel à candidatures pour l'engagement d'un délégué en charge de la gestion des conflits entre élèves à l'école de La Fléchère du 25 août 2025 au 3 juillet 2026 ;

Considérant que la COPALOC a été informée préalablement sur l'appel à candidatures et n'a pas émis de remarque ;

DECIDE :

ARRÊTE à l'unanimité

Article 1er : L'appel à candidatures pour l'engagement d'un délégué en charge de la gestion de conflits entre élèves à l'école de La Fléchère du 25 août 2025 au 3 juillet 2026.

Article 2 : L'affichage de cet appel à candidatures à l'école de La Fléchère du 27 mai 2025 au 11 juin 2025.

Article 3 : Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération.