Court-Saint-Étienne
  • Décisions
  • Publications
Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 19 janvier 2026 : ratification https://www.deliberations.be/court-saint-etienne/decisions/03-mars-2026-20-15/ecole-communale-fondamentale-de-sart-messire-guillaume-ouverture-dune-demi-classe-maternelle-au-19-janvier-2026-ratification https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
23 sur 25
Précédent
Suivant
3
Séance publique du Conseil
03 mars 2026 (20:15)
Point N° 23
State
Décision
Matière
Enseignement

Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 19 janvier 2026 : ratification

Note de synthèse

Dans l’enseignement maternel, le nombre d’emplois par école ou implantation est établi selon le nombre d’élèves inscrits et maintenus :

Elèves

Emplois

Elèves

Emplois

6 - 19

1

212 - 221

11

20 - 25

1,5

222 - 231

11,5

26 - 35

2

232 - 241

12

36 - 45

2,5

242 - 251

12,5

46 - 61

3

252 - 261

13

62 - 71

3,5

262 - 271

13,5

72 - 81

4

272 - 281

14

82 - 91

4,5

282 - 291

14,5

92 - 101

5

292 - 301

15

102 - 111

5,5

302 - 311

15,5

112 - 121

6

312 - 321

16

122 - 131

6,5

322 - 331

16,5

132 - 141

7

332 - 341

17

142 - 151

7,5

342 - 351

17,5

152 - 161

8

352 - 361

18

162 - 171

8,5

362 - 371

18,5

172 - 181

9

372 - 381

19

182 - 191

9,5

382 - 391

19,5

192 - 201

10

392 - 401

20

202 - 211

10,5

402 - 411

20,5

La circulaire n° 9545 du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant sur l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire prévoit 4 augmentations de cadre (ouvertures de demi-classe maternelle) durant l’année scolaire 2025-2026, le 11ème jour de classe après les vacances scolaires en fonction du nombre d’élèves inscrits et maintenus durant la période de référence.

Cette année scolaire, les dates sont :

  1. le 11ème jour de classe après les congés d’automne, soit le mardi 18 novembre 2025 ;

  2. le 11ème jour de classe après les vacances d’hiver, soit le lundi 19 janvier 2026 ;

  3. le 11ème jour de classe après les congés de détente, soit le lundi 16 mars 2026 ;

  4. le 11ème jour de classe qui suit les vacances de printemps, soit le mercredi 27 mai 2026. 

Le comptage des élèves est effectué le dernier jour à la dernière heure de cours avant une augmentation éventuelle du cadre.

L’école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume, a compté 154 élèves inscrits et maintenus (142 élèves au 01/10/25), ce qui a permis l’ouverture d’une demi-classe maternelle au 19 janvier 2026.

La section maternelle de l'école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume, dispose désormais de 8 emplois financés par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette augmentation du cadre permet l'augmentation de 2 périodes de psychomotricité. 

Délibération

Vu les Arrêtés Royaux concernant la rationalisation, la programmation et l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ;

Vu les Circulaires ministérielles concernant cette réglementation ;

Vu la Circulaire n°9545 relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2025-2026 ;

Vu la délibération du Collège communal du 21 janvier 2026 décidant de prendre acte que le nombre d’élèves inscrits et maintenus pendant la période de référence, permet la création d’une demi-classe maternelle supplémentaire, soit au total 8 classes à l’école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume, au 19 janvier 2026 ; 

Article 1er : de ratifier la délibération du Collège communal du 21 janvier 2026.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à la Direction de l’école.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2