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SECRETARIAT - Intercommunale IMAJE - Désignation des représentants - Modification https://www.deliberations.be/dinant/decisions/02-fevrier-2026-20-00/secretariat-intercommunale-imaje-designation-des-representants-modification https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 février 2026 (20:00)
Point N° 8
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

SECRETARIAT - Intercommunale IMAJE - Désignation des représentants - Modification

Vu la délibération du Conseil communal en séance du 03 février 2025 n°35 désignant à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMAJE, les délégués suivants : 

  • Christelle MAURER
  • Anne MICHAUX
  • Angélique PIROTTE
  • Sabine BESSEMANS
  • Apolline TIXHON

Vu la délibération du Conseil communal du 14 avril 2025 n°3 désignant Mme Camille CASTAIGNE en qualité de représentante au sein de l'Intercommunale IMAJE en lieu et place de Mme Christelle MAURER, suite à un transfert de compétences ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 13 octobre 2025 actant la déchéance de plein droit de la Conseillère communale Sabine BESSEMANS; 

Considérant qu'il convient de procéder à son remplacement en qualité de représentante au sein de l'Intercommunale; 

DECIDE,  à l'unanimité : 

Article 1er : 

de désigner Mme XXXXXXXXX en qualité de représentante au sein de l'Intercommunale IMAJE en lieu et place de Mme Sabine BESSEMANS.

Article 2 : 

copie de la présente décision sera transmise à l'intercommunale précitée.


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