SECRETARIAT - Demandes de conseillers

Vu le Règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal adopté en séance du 10 mars 2025, modifié en séance du 14 avril 2025, et notamment Titre II - Chapitre 3 - Section 1ère (articles 75 à 77) ;

Considérant que, conformément à l'article 77 précité, lors de chaque réunion du conseil communal, une fois terminé l'examen des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique, le président accorde la parole aux membres du conseil qui la demandent afin de poser des questions orales d'actualité au collège communal, étant entendu qu'il l'accorde selon l'ordre des demandes (...) ;

Considérant qu'il est répondu aux questions orales :

• séance tenante, si l'objet de la question a été transmise au Collège au moins un jour et demi ouvrables avant la réunion du conseil communal,
• soit lors de la prochaine réunion du conseil communal, avant que le président accorde la parole afin que, le cas échéant, de nouvelles questions orales d'actualité soient posées ;

Considérant les questions posées par M le Conseiller XXXX pour la séance du Conseil communal du 13 avril 2026 transmises par courriel du XXX avril 2026 à XXhXX soit plus de 1 jour et demi ouvrables avant la réunion du Conseil communal ;

PREND ACTE des questions posées par les conseillers et des réponses formulées, reprises ci-dessous.

Question de Monsieur le Conseiller XXXXX : 

XXX

Monsieur le Bourgmestre/l'Echevin XXXX répond