Redevance pour les droits d'emplacement sur les marchés, braderie et pour toute autre exposition de marchandises sur la voie publique

Date de publication
13/01/2020 à 00:00
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
28/11/2019
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
09/01/2020
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances

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