Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public

Date de publication

09/06/2020 à 00:00

Autorité délibérante

Conseil communal

Date de décision

26/05/2020

Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?

Non

État

Publié

Nature du document

Règlement d'administration

Matière

Sécurité & Prévention

Document