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prend connaissance
- de l'arrêt daté du 20 juillet 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux n'approuvant pas la décision du Conseil communal du 31 mai 2021 décidant de l'adaptation du cadre et la modification des statuts pécuniaire et administratif du personnel ;
- de l'arrêt daté du 20 juillet 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux n'approuvant pas la décision du Conseil communal du 31 mai 2021 décidant de fixer les conditions de recrutement d'un directeur général adjoint ;
- de l'arrêt daté du 28 juin 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux n'approuvant pas la décision du Conseil communal du 26 avril 2021 décidant de modifier le chapitre VII du statut pécuniaire du personnel communal concernant l'indemnisation de l'utilisation de la bicyclette tant pour les missions de service que sur le chemin du travail ;
- de l'arrêt daté du 22 juin 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux approuvant la décision du Conseil communal du 29 mars 2021 décidant de fixer la procédure de promotion au grade de Chef de bureau administratif A1 pour le service de gestion des ressources humaines ;
- de l'arrêt daté du 8 juin 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux approuvant la décision du Conseil communal du 26 avril 2021 décidant une redevance communale spécifique pour la gestion des déchets déposés à l'îlot à conteneurs enterrés de Durbuy Vieille Ville ;
- de l'arrêt daté du 7 juin 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux approuvant la décision du Conseil communal du 29 mars 2021 décidant d'accorder une dispense de service "Vacination COVID" ;
- de l'arrêt daté du 4 juin 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux n'approuvant pas la décision du Conseil communal du 26 avril 2021 décidant de fixer les conditions de nomination d'un employé d'administration au service casier judiciaire - police administrative de niveau D4 ;
- de l'arrêt daté du 4 juin 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux n'approuvant pas la décision du Conseil communal du 26 avril 2021 décidant de fixer les conditions de nomination d'une technicienne de surface de niveau D1;
- de l'arrêt daté du 4 juin 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux n'approuvant pas la décision du Conseil communal du 26 avril 2021 décidant de fixer les conditions de nomination d'un(e) employé(e) d'administration D4 à mi-temps pour le service population-état civil;
- de l'arrêt daté du 25 mai 2021 du Ministre des Pouvoirs locaux n'approuvant pas la décision du Conseil communal du 26 avril 2021 décidant de fixer les conditions de nomination d'un employé d'administration de niveau D4 pour le service gestion ressources humaineset la bibliothèque.