Rapport sur les subventions en nature et qui figurent nominativement au budget, octroyées par le Collège communal pour l’année 2025.

Vu l'article L1122-37, § 2, 1° du CDLD, lequel prévoit l’obligation pour le Collège communal de faire rapport au Conseil sur les subventions qu’il a octroyées par délégation ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu sa délibération n°13 du 2 décembre 2024 relative à la délégation au Collège communal de la compétence de l’octroi de certaines subventions ;

Considérant le rapport annuel des subventions en nature et qui figurent nominativement au budget octroyées par le Collège communal lors de l'exercice 2025, telles que figurées au tableau ci-annexé :

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

PREND ACTE, à l'unanimité

du rapport annuel lui soumis dans le cadre des subventions en nature et celles qui figurent nominativement au budget octroyées par décisions du Collège communal en 2025.