MOBILITÉ/VOIRIE - Modification partielle de l'emprise du sentier 36 situé chemin des Carmes à WODECQ

Vu le décret de 06 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu que Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, TEXTE MASQUÉ | RGPD, une demande de modification d’une partie du sentier 36 (traversant la parcelle cadastrée 2^ème Division, Section B, n° 54 A) ;

Considérant les plans joins à la demande ;

Considérant que ces plans renseignent la volonté du demandeur de supprimer la partie du sentier qui traverse la parcelle cadastrée 2^ème Division, Section B, n° 54 A et de modifier en partie l’emplacement et le trajet de celui-ci ;

Considérant la demande modification de ce sentier ne nécessite pas de modification au plan d’alignement ;

Considérant que ce sentier n’est plus utilisé depuis des temps immémoriaux ;

Considérant que le déplacement de ce sentier sur le côté du terrain permettrait d’optimiser l’espace bâtissable ;

Considérant que la modification de l’assiette du sentier n’apporte aucun changement en matière de propreté ;

Considérant qu’au niveau salubrité, aucuns travaux d’égouttage ne sont à prévoir ;

Considérant que le déplacement de l’assiette n’a que peu d’impact sur le trajet étant donné qu’elle débouche sur la même voirie à moins de 50 mètres de l’accès actuel ;

Considérant que la modification de l’assiette du sentier apporte une légère modification quant à sa longueur (allongé d’environ 15m) ;

Considérant que la modification de l’assiette du sentier n’apporte aucun changement en matière de largeur (cette largeur de sentier étant conservée dans la projection du nouveau tracé du sentier) ;

DECIDE:

Article 1 : d'accepter la demande de modification partielle du sentier 36.

Article 2 : d'informer les demandeurs et les différentes autorités compétentes pour leurs éventuels droits de recours.