Renouvellement de l'agrément "Plaines communales" - Règlement d'ordre intérieur et projet pédagogique - Approbation

Vu la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1999 fixant le code de qualité de l’accueil ;

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « ONE », notamment son article 6 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil ;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ATL (dit "décret ATL") ; 

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l’accueil ;

Considérant que notre agrément pour les Centres de Vacances délivré en mars 2023 par l'ONE prend fin le 30 juin 2026 ;

Considérant la demande de l'ONE de remplir la demande de renouvellement 90 jours avant la fin de l'agrément actuel ;

Considérant que le règlement d'ordre intérieur ainsi que le projet pédagogique font partie intégrante de ce renouvellement ;

Décide à l'unanimité :

D'approuver le règlement d'ordre intérieur ainsi que le projet pédagogique tels que mis à jour et joint à la présente.