Décisions des autorités de tutelle - Communication

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement, son article L1315-1 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013, portant le Règlement général de la Comptabilité communale, pris en exécution du dit article L1315-1 ;

Vu le dit Règlement et plus particulièrement, son article 4 ;

Le Collège communal communique au Conseil communal la copie conforme des décisions des autorités de tutelle suivantes :

• L'arrêté du Ministre wallon des Pouvoirs locaux du 10 septembre 2025 par lequel il réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2025 de la Commune d'Erezée votées en séance du Conseil communal en date du 1 juillet 2025.
• L'arrêté du Ministre wallon des Pouvoirs locaux du 26 septembre 2025 par lequel il approuve les comptes annuels pour l'exercice 2024 de la Commune d'Erezée votés en séance du Conseil communal en date du 1 juillet 2025.