Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Note de synthèse

Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-16, L1122-30 et L1124-4;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit procès-verbal.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil communal,

À l'unanimité (15 oui),

DÉCIDE :

Article 1: D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2026.