Information – Retour Tutelle - Redevances sur les Plaines, Activités ATL et Stages organisés par la Commune

Note de synthèse

Les retours de tutelle sont actés aux procès-verbaux du Conseil en mentions marginales.

Décision

Le Conseil communal prend connaissance du retour de Tutelle reçu le 24 janvier 2026 : 

Courrier exécutoire par expiration du délai concernant la redevance sur les plaines, activités ATL et stages organisés par la commune et en collaboration avec des partenaires du 23 décembre 2025 dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2027.