Faimes
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Approbation du procès-verbal de la séance précédente https://www.deliberations.be/faimes/decisions/30-mars-2026-20-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-precedente https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 mars 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et particulièrement les articles L1122-30, L1122-16 ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;

Considérant le procès-verbal de la séance du 23 février 2026 dressé par la Secrétaire de la séance dont la communication administrative sur la taille des haies doit être modifiée comme suit " Madame Klassen souhaiterait que l'on communique vers les citoyens sur la période de taille des haies qui est déconseillée du 1er avril au 31 juillet.";

A l'unanimité,

Décide

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du 23 février 2026.


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