Enseignement maternel - Augmentation de cadre - Implantations de Celles

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant sur l'organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ;

Vu la circulaire ministérielle relative à l'encadrement organique dans l'enseignement fondamental ;

Vu la délibération en séance du 27 octobre 2025, par laquelle le Conseil communal organise l'enseignement communal ;

Vu la circulaire ministérielle 9541 du 04/07/2025 relative à l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire pour l’année scolaire 2025-2026 ;

Considérant que le nombre d'élèves pris en compte au niveau maternel de l'implantation de Celles était de 88 ;

Considérant qu'à ce jour, 92 enfants sont régulièrement inscrits à l'implantation de Celles ;

Considérant qu'il appert dès lors qu'un demi emploi supplémentaire peut être ouvert au 16 mars 2026 ;

Décide de l'augmentation du cadre des emplois d'instituteur(trice)s maternel(le)s à l'implantation de Celles d'un demi emploi, pour le porter à 5 emplois, à dater du 16 mars 2026.