Qu'est-ce que l'horodatage qualifié ?

L’horodatage qualifié apporte une garantie juridique : il prouve qu’un document existait à une date et une heure précises et qu’il n’a pas été modifié depuis.

Sur délibérations.be, chaque publication est protégée par un horodatage conforme au règlement européen eIDAS. Concrètement, l’horodatage associe une signature électronique à un certificat délivré par une autorité d’horodatage (TSA). Cette combinaison assure la traçabilité et la valeur légale des publications.

L'horodatage est réalisé par une Autorité d'Horodatage (TSA - Time Stamping Authority). Voici comment cela fonctionne :

1. Le document ou le fichier est d'abord transformé en une empreinte numérique unique grâce à un algorithme de hachage (comme SHA-256).
2. Cette empreinte est ensuite envoyée à l'Autorité d'Horodatage.
3. L'autorité ajoute un horodatage (date et heure) à cette empreinte et la signe numériquement avec son certificat.
4. Un fichier horodaté, est renvoyé au demandeur.

L'horodatage présente plusieurs avantages :

• Preuve de l'existence : Il prouve que le document ou le fichier existait à une date donnée.
• Intégrité : Il garantit que le document n'a pas été modifié depuis son horodatage.
• Authenticité : La signature numérique de l'autorité d'horodatage certifie l'origine du timestamp.
• Conformité : Nécessaire pour des raisons légales et réglementaires dans certains secteurs.