Fabrique d’église de Sainlez Approbation du budget 2025

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 et 18 ;

Vu la délibération du 28 novembre 2025 parvenue à l’autorité de tutelle en date du 16 décembre 2025, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église de Sainlez - Honville arrête le budget 2025 dudit établissement cultuel ;

Vu la décision du 23 janvier 2026 réceptionnée en date du 4 février 2026, par laquelle l’organe représentatif du culte réforme et arrête définitivement les dépenses reprises dans le chapitre I du budget ;

Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2025, et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget 2025 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Sur proposition du collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

ARRETE, à l'unanimité :

Le budget 2025 de la Fabrique d’église de Sainlez-Honville, voté en séance du Conseil de Fabrique d’église du 28 novembre 2025 comme suit :

L’intervention communale s’élève :

• à l’ordinaire à 5.301,00 € (80 % de 6.626,25 €)
• à l’extraordinaire à 0 €

Cette délibération sera transmise au conseil communal de Bastogne.