Question posée par Madame Martine PORTIER, conseillère communale, en application de l'article 1122-10 § 3 du CDLD – Intelligence artificielle.

Vu le courriel du 10 mars 2026, adressé par Madame Martine PORTIER, Conseillère communale et cheffe de groupe du MR-LES ENGAGES-UNIS, dans lequel elle communique quant à la question de l'intelligence artificielle ;

Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-10 § 3 ;

DECIDE :

1. D'entendre l'interpellation de Madame Martine PORTIER, Conseillère communale MR-LES ENGAGES-UNIS, telle que communiquée au Directeur général par courriel du 10 mars 2026 :

"Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, Chers collègues,

L’intelligence artificielle transforme aujourd’hui rapidement notre société. Elle est déjà utilisée dans de nombreux secteurs, y compris dans les administrations publiques.

Pour une commune comme la nôtre, il est essentiel d’anticiper ces évolutions. Cela concerne bien sûr les outils technologiques, mais aussi l’organisation du travail et l’accompagnement des agents.

L’intelligence artificielle peut apporter plusieurs avantages pour une administration. Elle peut aider à améliorer l’efficacité des services, à réduire certains délais administratifs et à automatiser des tâches répétitives, comme la gestion de dossiers, la rédaction de documents ou l’analyse de données.

Ces outils pourraient permettre aux agents de gagner du temps et de se concentrer davantage sur l’accueil et l’accompagnement des citoyens, ce qui constitue des tâches beaucoup plus valorisantes.

Mais il faut aussi rester prudent. L’utilisation de l’intelligence artificielle pose plusieurs questions importantes, notamment en matière de protection des données, de confidentialité et de fiabilité des informations produites. On ne peut pas tout faire avec l’intelligence artificielle.

Elle ne doit être utilisée que dans un cadre clair, éthique et responsable. Elle doit rester un outil au service des citoyens et des agents, et non l’inverse.

C’est pourquoi il semble important de réfléchir dès aujourd’hui à la manière dont ces outils pourraient être utilisés au sein de notre administration et dans quelles conditions.

Plusieurs villes belges expérimentent déjà ces outils, ce qui montre que cette réflexion devient incontournable pour les administrations locales.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes :

Une réflexion est-elle en cours concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les services communaux ?

La commune envisage-t-elle de réaliser un diagnostic interne pour identifier les tâches qui pourraient être simplifiées ou modernisées grâce aux outils numériques ?

Comment la commune anticipe-t-elle l’évolution des métiers administratifs et techniques face à ces nouvelles technologies ?

Des formations ou des actions de sensibilisation sont-elles prévues pour les agents ?

Le dialogue social sera-t-il associé à ces réflexions ?

La commune envisage-t-elle la rédaction d’une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle ? • L’administration communale dispose-t-elle d'un système informatique mettant à disposition des outils d'intelligence artificielle et, si oui, sont-ils déjà utilisés par les agents ?

Est-il prévu de désigner un référent au sein de l’administration pour suivre ces questions ?

Face à ces évolutions, il est important d’anticiper afin que notre commune reste moderne, efficace et toujours proche de ses citoyens.

Nous vous remercions pour vos réponses.

2. D'entendre la réponse donnée par Madame Sophie THEMONT, Bourgmestre :

"Merci Madame Portier.

C’est effectivement une question qui est éminemment d’actualité et que l’on se doit de traiter, comme tout employeur d’ailleurs.

En effet, que l’on y soit favorable ou non, le fait est que l’outil est aujourd’hui disponible, qu’il fait chaque jour plus d’adeptes, que cette avancée technologique fait et fera toujours plus partie de notre quotidien et qu’a ce titre, il est en effet nécessaire d’encadrer son utilisation pour éviter autant que possible les dérives qu’il est susceptible d’induire.

Comme je le redirai à l’occasion du point 36 tout à l’heure, nos outils de GRH sont actuellement en chantier et il sera prochainement proposé d’adapter les statuts du personnel et le règlement de travail sur un certains nombre d’aspects, et l’usage de l’intelligence artificielle en fait partie.

Sans attendre cette réforme des statuts, nous nous sommes évidemment déjà inquiétés de la chose car il est vrai que, depuis un an et demi ou deux ans, on constate un recours de plus en plus régulier à ces outils, avec les avantages que cela peut comporter et avec les dérives que cela peut aussi entraîner, je le disais...

Parmi les démarches entreprises à ce niveau, nous avons pris connaissance de la charte édictée à ce sujet par l’Union des Villes et Communes, nous avons aussi pris contact avec le service de la ville de Liège pour partager sur l’approche qu’il convient d’avoir de cette thématique, et enfin des formations sur le sujet sont également planifiées dans le plan de formation 2026, (pour le Directeur général notamment – en avril prochain).

Certains points d’attention sont donc déjà bien connus ; c’est le cas du respect de la protection des données ; c’est aussi le cas des outils IA auxquels on peut se fier ou non ; c’est encore le cas du respect des droits d’auteur, etc.

De même, on sait aussi qu’il est recommandé de limiter l’usage de l’intelligence artificielle aux domaines que l’on maîtrise, tout comme il est aussi recommandé de faire primer l’humain sur l’artificiel ; on sait aussi, par exemple, que l’on ne peut pas imposer aux agents communaux l’usage de l’IA.

Tous ces aspects seront traités dans les textes qui vous seront prochainement soumis et, pour répondre à l’une de vos interrogations… oui, le règlement de travail mentionnera aussi l’identité d’un référent IA, comme il mentionne déjà les coordonnées des personnes de confiance, de l’agent responsable de la protection des données, par exemple.

Maintenant je pense que, comme souvent en matière de gestion des ressources humaines, la question la plus complexe dans ce domaine n’est pas celle cadre que l’on établit, mais bien celle du contrôle interne et du degré de responsabilité des agents dans le recours à de tels outils.

Mais nous aurons l’occasion d’en débattre ici même et en commission des affaires générales lorsqu’il sera question de présenter le projet de règlement de travail… cela devrait intervenir au mois de juin prochain, je l’espère en tout cas.""