Vu le courriel du 10 mars 2026, adressé par Monsieur Amir HAMIDOVIC, Conseiller communal indépendant, dans lequel il communique sur ses questions concernant la neutralité de l’administration et port de signes convictionnels ;
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-10 § 3 ;
DECIDE :
- D'entendre l'interpellation de Monsieur Amir HAMIDOVIC, Conseiller communal indépendant, telle que communiquée au Directeur général par courriel du 10 mars 2026 :
"Madame la Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège, chers collègues,
Un arrêt récent de la Cour du Travail de Liège concernant la Ville d’Ans vient relancer un débat qui traverse aujourd’hui de nombreuses communes : celui de la neutralité de l’administration publique.
Dans cette affaire, la justice a confirmé qu’une commune pouvait interdire le port de signes convictionnels à ses agents dans l’exercice de leurs fonctions, au nom du principe de neutralité du service public.
Autrement dit, d’après le jugement, exiger une neutralité visible dans l’administration ne serait pas discriminatoire : c’est un choix politique légitime, validé par la justice.
Ce débat n’est pas théorique.
Il concerne aussi notre commune.
En effet, j’ai été interpellé par une personne travaillant au sein de l’administration communale de Flémalle, qui pourrait potentiellement se retrouver dans une situation similaire et qui s’interroge et s’inquiète sur la position de notre commune.
Et c’est bien là la question : quelle est la position de la majorité à Flémalle ?
Car sur ces questions, on observe souvent une certaine ambiguïté politique, notamment au sein du Parti socialiste, qui gouverne notre commune :
Tantôt on défend une neutralité stricte du service public, tantôt on plaide pour une neutralité dite « inclusive ».
Mais au final, les agents comme les citoyens ont besoin de clarté.
C’est pourquoi je souhaite poser des questions très simples au Collège.
Quelle est aujourd’hui la règle à Flémalle concernant le port de signes convictionnels par les agents communaux dans l’exercice de leurs fonctions ?
Existe-t-il une neutralité visible exigée pour les agents en contact avec le public, oui ou non ?
Suite à l’arrêt de la Cour du Travail de Liège, la majorité entend-elle adapter le règlement communal ?
Et surtout : la majorité PS de Flémalle est-elle favorable à une administration strictement neutre dans son apparence, comme l’a défendu la Ville d’Ans, ou choisit-elle une autre voie ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter."
- D'entendre la réponse donnée par Madame Sophie THEMONT :