IMIO - CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 02 JUIN 2026 : APPROBATION DES POINTS PORTÉS A L'ORDRE DU JOUR.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants;

Vu la délibération du Conseil communal du 28/02/2012 portant sur la prise de participation de la Commune de Fléron à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO);

Considérant que la Commune de Fléron a été convoquée, par courrier du 24/03/2026, à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'intercommunale IMIO qui se tiendra le mardi 02 juin 2026 à 18 heures dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel, avenue d'Ecolys 2 à 5020 SUARLEE (NAMUR);

Considérant qu'une seconde Assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le mardi 16 juin 2026 à 18 heures au siège social de l'intercommunale, rue Léon Morel 1 à 5032 LES ISNES (GEMBLOUX) et que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation en application de l'article 28 des statuts;

Considérant que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la 1ère Assemblée générale;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire adressés par l'intercommunale IMIO;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.

2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.

3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.

4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.

5. Décharge aux administrateurs.

6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.

7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.

8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;

DÉCIDE, 

À l'unanimité,

Article 1er.
D'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 02 juin 2026.

Art. 2.
De charger les délégués de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée à l'article 1er.

Art. 3.
De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Art. 4.
De transmettre un extrait signé de la présente délibération à l'intercommunale IMIO, ainsi qu'à nos cinq délégués (Madame Rebecca MULLENS et Messieurs Pierre VANDERHEIJDEN, Romain SGARITO, Florian SCUTENAIRE et Georges BEAUJEAN).