Académie de Musique et des Arts parlés "René BORREMANS" – Convention de mise à disposition d’un local de l’Académie de Musique et des Arts parlés "René BORREMANS", entre la Ville de Fleurus et la Société Royale Harmonie Union et Concorde de Fleurus, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 - Approbation - Décision à prendre.
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-9 ;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’emploi et de l’octroi de certaines subventions ;
Vu le Décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire du Service Public Wallonie du 30 mai 2013 relatif à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le Décret du 31 décembre 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions ;
Considérant le courrier de Madame Arlette BRIGODE, Secrétaire de la Société Royale Harmonie Union et Concorde de Fleurus, rédigé en date du 10 juillet 2023, sollicitant l'occupation du local de l'Académie, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 et plus particulièrement le local n°33, situé au 3ème étage de l’Académie de Musique et des Arts parlés "René BORREMANS", les vendredis de chaque mois de 19 H 30 à 22 H 00 ;
Considérant la volonté de disposer des infrastructures de l'Académie de Musique et des Arts parlés "René Borremans", afin de venir répéter chaque vendredi soir de 19 H 30 à 22 H 00 ;
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1er : d’approuver la convention de mise à disposition d’un local n° 33 du 3ème étage de l’Académie de Musique et des Arts parlés "René BORREMANS", entre la Ville de Fleurus et la Société Royale Harmonie Union et Concorde de Fleurus, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, telle que reprise en annexe.
Article 2 : La présente décision sera adressée à Madame Arlette BRIGODE, Secrétaire de la Société Royale Harmonie Union et Concorde de Fleurus.