Fontaine-l'Évêque
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Vérification de la caisse au 30/06/2025 https://www.deliberations.be/fontaine-leveque/decisions/26-mars-2026-19-00/verification-de-la-caisse-au-30-06-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mars 2026 (19:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Finances

Vérification de la caisse au 30/06/2025

Description

Vérification de la caisse au 30/06/2025

Motivation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation arrêté par le Gouvernement wallon ;

Vu l'article 1124-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les articles 31 à 35,76 et 77 de l'Arrêté du Gouvernement wallon sur le règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007, en exécution de l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la délibération du collège communal du 02 décembre 2024 désignant Mr Gianni Galluzzo, Bourgmestre, pour procéder à la vérification de l'encaisse du Directeur financier durant la présente mandature;

Considérant que la vérification de caisse a été effectuée le 16 février 2026;

Vu le procès-verbal de la situation de caisse établi le 16 février 2026;

Après en avoir délibéré;

À l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 :de certifier que les vérifications de la caisse présentée par le Directeur financier ont bien été établies et que tous les contrôles ont été réguliers.

Article 2: la présente sera transmise aux services concernés finances et recette.


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