Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;
Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région Wallonne pour l’année 2026 ;
Vu sa résolution adoptée en séance du 10 mars 2026 adoptant, par 13 voix pour et 9 voix contre, les crédits et dépenses inscrits au Service Ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
Considérant que dans la situation actuelle des finances publiques, il va de soi que toutes les institutions qui tirent leurs ressources des communes doivent veiller à mener une politique de stricte économie ;
Considérant qu’il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l’égard des institutions et organismes paralocaux qui tirent leurs ressources des communes ;
Considérant que les associations mentionnées ci-dessous visent à promouvoir les activités utiles à l’intérêt général et plus spécifiquement à valoriser la santé publique et l’hygiène ;
Vu que la présente décision a une incidence financière inférieure à 30.000 € et que, dès lors, l’avis de légalité du Directeur financier ne doit pas être sollicité ;
par ...................voix pour ; .................voix contre et ..................abstention(s) ;
DECIDE :
ARTICLE 1er :
- Une subvention de 550,00 € inscrite à l'article 87101/33202.2026 est octroyé à l'ASBL "Info Alzheimer" dont le siège social est établi Rue des Vertes feuilles, 14A à 7912 Saint-Sauveur ;
- Une subvention de 5.500,00 € inscrite à l'article 87102/33202.2026 est octroyée à la Croix Rouge du Pays des Collines dont le siège social est établi Rue Belle Eau, 3 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal ;
- Une subvention de 3.003,00 € inscrite à l’article 87103/33202.2026 est octroyée au Télévie dont le siège social est établi 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;
- Une subvention de 550,00 € inscrite à l'article 87106/33202.2026 est octroyée à l'Asbl Belgian Brain Tumor Support dont le siège social est établi rue du curé, 26 à 7910 Anvaing.
ARTICLE 2 : Le contrôle de ce type de dépenses relève du Pouvoir communal qui en est le dispensateur, et ce, dans le respect des dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-37 et L3331-1 à L3331-9.
ARTICLE 3 : La liquidation de la subvention interviendra à concurrence de 50% dès l’adoption de la présente délibération par le Conseil Communal, que l’activité subventionnée soit réalisée antérieurement ou postérieurement à sa liquidation. Le solde sera liquidé après production des comptes de l’exercice 2025 et du rapport d’activité, qui seront sollicités par courrier adressé à chaque association soit dans le formulaire de demande.
En ce qui concerne la subvention au Télévie, celle-ci sera liquidée à 100 % dès l'adoption de la présente délibération par le Conseil Communal, que l’activité subventionnée soit réalisée antérieurement ou postérieurement à sa liquidation.
ARTICLE 4 : Une copie de la présente délibération est notifiée aux bénéficiaires ainsi qu’au Directeur financier.