Questions orales d’actualité en séance publique

En application de l’article 77 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, le Bourgmestre-Président invite les Conseillers s'étant manifestés en ce sens en début de séance à poser leurs questions orales d'actualité.

1. Laurence DOOMS - GEMBLOUX, Commune hospitalière et visites domiciliaires

S’exprimant au nom du groupe Écolo, Madame Laurence DOOMS souhaite aborder une question fondamentale touchant aux valeurs, à la cohérence politique dans le temps et à une réalité vécue par des familles gembloutoises aujourd’hui inquiètes. Elle rappelle qu’en 2018, la commune de Gembloux a posé un choix fort en devenant une commune hospitalière, engagement concret soutenu par des acteurs associatifs, des citoyens et des responsables politiques, notamment le comité « Gembloux, commune hospitalière ». La Ville a traduit cet engagement en mettant à disposition un bâtiment rue du 8 Mai pour accueillir des migrants, et en lançant en 2021 un appel à solidarité pour l’accueil de réfugiés ukrainiens, largement suivi par la population.
Des familles gembloutoises ont ainsi accueilli des personnes migrantes, leur offrant logement, repas et dignité, sans que cela ne génère d’insécurité, mais en renforçant au contraire le lien social. Si les formes d’accueil ont évolué et sont aujourd’hui plus discrètes, elles demeurent bien réelles. Elle alerte toutefois sur un tournant inquiétant au niveau fédéral, avec la mise en place d’un dispositif de visites domiciliaires dans le cadre des politiques migratoires, permettant l’entrée dans des domiciles privés pour rechercher des personnes en séjour irrégulier. Sans engager le débat fédéral, elle exprime son inquiétude quant aux conséquences concrètes à Gembloux pour les personnes accueillies et pour les citoyens solidaires. Elle interroge dès lors le Bourgmestre, en tant que chef de la police locale, sur sa position, les instructions données à la police et la manière dont ces citoyens seront considérés. Elle souligne la contradiction entre l’affirmation d’une commune hospitalière et des politiques risquant de fragiliser ceux qui accueillent.
Le groupe Écolo refuse la criminalisation des personnes migrantes, l’amalgame entre migration et insécurité, et que la solidarité devienne suspecte. Elle demande enfin quel message sera adressé aux citoyens solidaires et propose un travail commun, avec les groupes politiques et les citoyens, afin de réaffirmer l’attachement de Gembloux au statut de commune hospitalière, notamment via l’adoption d’une motion similaire à celle votée dans d’autres communes.

Le Bourgmestre-Président remercie l’intervenante pour son propos long mais essentiel, rappelant que les valeurs évoquées sont partagées. Il réaffirme pleinement l’engagement pris en 2018 par la commune de Gembloux, via une motion adoptée à l’unanimité, déclarant la Ville commune hospitalière, engagement constitutif d’une réelle fierté. Il souligne la mobilisation citoyenne et institutionnelle ayant permis l’accueil de migrants dans des bâtiments communaux ainsi que l’élan de solidarité manifeste lors de l’arrivée des réfugiés ukrainiens. Il rappelle également la présence antérieure d’un centre d’accueil pour réfugiés sur le site des anciennes casernes et revendique une politique inclusive toujours à l’œuvre à Gembloux. Il affirme que la mission de la commune est de mener une politique inclusive à l’égard de toute personne présente sur le territoire, quelle que soit sa situation, ce qui constitue un impératif moral et une conception fondamentale du vivre-ensemble.
Il estime toutefois nécessaire de recadrer le débat afin d’éviter tout amalgame et de rassurer les citoyens inquiets. Il précise que le dispositif fédéral en discussion ne vise ni à criminaliser la migration ni à autoriser des visites domiciliaires généralisées à l’encontre de personnes en séjour irrégulier. Selon lui, le texte concerne exclusivement des personnes représentant un danger pour l’ordre public, liées à des faits de radicalisme, d’extrémisme ou de terrorisme, ayant reçu un ordre de quitter le territoire non respecté. Il souligne que toute mesure serait strictement encadrée par l’intervention préalable d’un juge, fondée sur une analyse de proportionnalité et utilisée uniquement en dernier recours, sans possibilité concernant des mineurs. Il rappelle que les migrants ne constituent pas une cible judiciaire et insiste sur la convergence des positions entre autorités judiciaires, policières et politiques à ce sujet. Il affirme que les citoyens hébergeant de bonne foi des personnes migrantes ne sont en aucun cas concernés par ce dispositif. Il conclut en indiquant que le débat pourra être approfondi ultérieurement si nécessaire, mais estime à ce stade avoir levé les inquiétudes et écarté tout risque d’amalgame.

Madame DOOMS constate néanmoins l’existence d’amalgames et de fortes inquiétudes, notamment parmi des hébergeurs et des associations dont les lectures du texte diffèrent, celui-ci étant encore en évolution et devant être soumis au Conseil d’État. Elle observe que certaines communes, telles que Genappe, se sont déjà positionnées avant la deuxième lecture du texte. Sans vouloir entrer dans le débat de fond, elle rappelle que les dispositifs évoqués sont encadrés et liés à des situations graves, notamment en matière de terrorisme, tout en soulignant qu’il pourrait exister d’autres mesures que les visites domiciliaires. Elle estime cependant que le débat doit porter aujourd’hui sur la nécessité d’un dialogue entre les groupes politiques et avec les collectifs citoyens inquiets. Elle propose de travailler ensemble afin de réaffirmer clairement que Gembloux demeurera une commune hospitalière et de construire collectivement une action cohérente à l’échelle du territoire gembloutois.

Le Bourgmestre-Président n’oppose aucun obstacle de principe pour cette concertation, pour autant que cela repose sur des fondements réels et vérifiés, et non sur des inquiétudes ou des suspicions qui ne seraient étayées ni par les faits ni par les textes.

2. Gauthier le BUSSY - Chantier sur la RN 29 à SAUVENIERE

+ Carlo MENDOLA - RN 29

+ Marie-Paule LENGELE - RN 29

Monsieur Gauthier le BUSSY : « Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l’Echevin, chers collègues, Pourriez-vous vous nous informer de la situation du chantier de la N29 ? En termes de sécurité routière, tous les jours il y a de nombreux piétons qui marchent le long de la N29 entre le Basic-fit, le quartier Enée et la campagne d’Enée. On voit des travailleurs du zoning aller chercher à pied leur sandwich à midi dans les supérettes et rares horeca installés le long de l’axe. C’est extrêmement dangereux. Contrairement à la croyance populaire « il ne faut pas attendre qu’il y ait un mort » pour avoir des travaux. Cette zone dangereuse est pointée comme une demande prioritaire dans le PCM que nous avons adopté il y a un an. C’était une demande plus prioritaire que l’intervention qui a eu lieu sur la N4 l’automne passé pour refaire le revêtement à l’identique, sans amélioration pour les autres usagers. Il y a plusieurs années déjà, la Région a informé la Ville des travaux envisagés entre les 3 Clés et Sauvenière. La coupe ou profil-type était connu de longue date (mais pas les plans de détail). Après le renouvellement des conduites ORES le long de la N29 et l’installation du feu de la Posterie, les marquages n’avaient pas été refaits en attendant ces travaux. Alain, tu te souviendras qu’en novembre 2024, nous avons tenu une opération de « reprise-remise » des dossiers de mobilité, en présence du SPW. Ce chantier et les déviations potentielles avaient déjà été discutées. Il y a quelques semaines en CCCR, tu nous présentais les modalités pratiques des déviations telles que renégociées avec le SPW et le TEC notamment et tu en semblais satisfait. En décalant le ruban d’asphalte d’un mètre vers le Nord, il y a possibilité de créer comme cela a été fait à hauteur du CSO, un espace qui sécurise tous ces piétons, les cyclistes ou encore les usagers du bus pour lesquels une traversée était prévue alors qu’aujourd’hui, il est très compliqué de traverser la N29 et rejoindre l’arrêt de la ferme d’Enée. Bref, un projet positif pour les automobilistes avec un nouveau revêtement, très positif pour les piétons, favorables aux usagers du bus et cyclistes. Plus loin, c’est le même dispositif mais un plus étroit. Ces travaux, vous les avez autorisés par arrêté de police. Ces travaux, vous êtes allés les présenter aux entreprises de la N29. Ces travaux, le SPW a passé un marché public et la SOFICO a accepté de financer plus de 2 millions d’euros. Ces travaux, vous les connaissiez puisque vous avez publié des news sur le site et les réseaux sociaux de Gembloux.

• Il est donc très surprenant d’apprendre que vous n’aviez pas vu dans les plans qu’il y avait des arbres dans le périmètre du chantier.
• Il est encore beaucoup plus surprenant de lire que le chantier pourrait être reporté et le projet revu. En cas de report, ce sont 2 millions d’euros wallons qui ne seront pas investis à Gembloux, ou pas maintenant. C’est sans doute aussi repousser à plus tard les investissements nécessaires sur la N29 côté Grand-Manil et Corroy par exemple.

Allez-vous trouver une solution qui serait meilleure pour les automobilistes ? Non.

Allez-vous trouver une solution qui serait meilleure pour les piétons ? Non.

Allez-vous trouver une solution meilleure pour les cyclistes ? Non.

Allez-vous trouver une solution meilleure pour les usagers du TEC ? Non.

Certains agitent les mots « piste cyclable » comme s’il s’agissait d’un gros mot. C’est un projet de sécurité routière. Réexaminez les plans, identifiez des retouches mineures et singulièrement les possibilités pour replanter quelques arbres mais évitez le report aux calendes grecques. Et j’espère qu’il n’y aura pas d’accident à cet endroit prochainement. »

Monsieur Carlo MENDOLA : « Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins, Chers collègues, Comme d’autres conseillers, je souhaite revenir sur la situation des travaux annoncés sur la N29, chaussée de Tirlemont. Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une situation pour le moins préoccupante. D’un côté, des annonces de chantier imminent. De l’autre, des informations contradictoires dans la presse évoquant un report probable, voire un glissement du projet à plus long terme. Mais au-delà de ces incertitudes, le véritable problème est ailleurs : l’absence totale de communication claire envers les acteurs de terrain. J’ai été interpellé par plusieurs commerçants de la zone concernée. Le constat est sans appel :

• des informations découvertes via les réseaux sociaux
• des incertitudes majeures quant à l’accessibilité de leurs commerces
• et surtout, aucune réponse précise de la part du SPW

Concrètement, ces indépendants travaillent aujourd’hui… dans le flou le plus complet. Comme lors du chantier de la N4 les conséquences sont loin d’être anodines :
on parle de pertes économiques importantes, de personnel potentiellement mis au chômage technique, et d’une réelle inquiétude pour la viabilité de certaines activités. Ce qui interpelle particulièrement, c’est que même les services contactés au SPW semblent incapables de fournir des informations claires et actualisées. Dès lors, mes questions sont les suivantes : La Ville a-t-elle aujourd’hui des informations précises et actualisées concernant :

• le calendrier réel de ces travaux
• leur éventuel report
• et surtout les modalités d’accès à la zone commerciale concernée ?

Quelles démarches ont été entreprises par la Ville auprès du SPW afin d’obtenir des garanties et d’assurer une communication digne de ce nom ? Enfin, comment la Ville entend-elle défendre concrètement les intérêts des commerçants et indépendants impactés par cette situation ? Parce qu’au fond, la question est simple : comment peut-on encore, en 2026, envisager un chantier d’une telle ampleur sans informer correctement celles et ceux qui vont en subir directement les conséquences ? Je vous remercie pour vos réponses."

Madame Marie-Paule LENGELE : « Selon les informations relayées dans le procès-verbal du Collège, dans la presse écrite ainsi que sur les réseaux sociaux, les travaux prévus sur la N29, entre le rond-point des Trois Clés (BK 25.4) et la zone située juste après le garage Opel et le Quadrus Outlet, sont aujourd’hui reportés. Même si sur la N29, les trous se trouvent plus loin. Mais bon ! Dans le même temps, il apparaît que des arbres ont déjà été abattus, alors même qu’aucun accord n’aurait, à ce stade, été trouvé concernant les modalités de déviation du trafic liées à ce chantier. Cette situation interpelle. Elle soulève des questions légitimes quant à la cohérence du calendrier des travaux, mais aussi quant à la gestion et à l’anticipation de ce dossier alors que vous aviez à votre disposition des informations. Le lendemain de mon interpellation au conseil de Mars, vous avez rencontré les commerçants. Par ailleurs, un article paru dans L’Avenir la semaine dernière indiquait que la Région wallonne devait communiquer cette semaine sur la suite réservée à ce projet. Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

• Pouvez-vous nous confirmer l’état actuel du dossier ?
• Quelles décisions ont été prises à ce jour par la Région wallonne ?
• Quelles solutions sont envisagées concernant les déviations de circulation ? Nos concitoyens s’inquiètent et particulièrement les Sauvenièrois.
• Enfin, quel est aujourd’hui le calendrier prévisionnel de reprise des travaux ?

Je vous remercie. »

Le Bourgmestre-Président apporte des éléments de réponse sur le chantier de la nationale 29, précisant que le sujet mobilise effectivement l’ensemble du Collège communal. Il rappelle que la Commune a été informée en amont du démarrage annoncé du chantier, contrairement à ce qui s’était produit pour la N4, mais constate que l’impact s’avère néanmoins très important. S’il reconnaît la nécessité de sécuriser le cheminement piéton le long de la nationale, il souligne que le projet régional vise également la création d’une piste cyclable bidirectionnelle, dont la pertinence est questionnée au regard de la présence toute proche du RAVeL. Il insiste sur les effets négatifs majeurs du chantier sur la voirie et sur l’accessibilité des entreprises et commerces. Une réunion d’information organisée avec le SPW à destination des riverains et entreprises a fait apparaître de nombreuses craintes et objections, notamment quant aux préjudices économiques liés au chantier. Il évoque ensuite la découverte tardive d’un projet d’abattage de 17 arbres, jamais annoncé auparavant et présenté comme indispensable à la réalisation du chantier. Le Collège communal a unanimement refusé toute autorisation d’abattage en l’absence de permis, les arbres concernés étant en bonne santé et constitutifs de l’alignement paysager de la Nationale 29. Malgré ce refus, trois arbres ont été abattus sans autorisation, ce qui a donné lieu à l’intervention de la police, à l’établissement d’un procès-verbal et à l’arrêt immédiat des travaux. Les autorités régionales et ministérielles ont reconnu la nécessité d’un permis et ont arrêté l’abattage. Lors d’une réunion récente avec de nouveaux interlocuteurs régionaux, il est apparu que la sécurisation piétonne, la piste cyclable conforme aux normes actuelles et le maintien de l’alignement d’arbres ne sont pas compatibles dans la configuration actuelle. La Région a reconnu la nécessité de revoir le projet et de proposer une alternative, impliquant le report du chantier, dont la date de démarrage demeure inconnue à ce stade. Il conclut que les inquiétudes des riverains et de la Commune restent sans solution immédiate et qu’une nouvelle proposition est attendue des services régionaux. Il ajoute que seul un arrêté de police a été adopté pour autoriser des sondages sur la RN29, mais en aucun cas pour démarrer le chantier proprement dit.

Monsieur le BUSSY remercie pour les explications apportées, soulignant qu’elles contiennent des informations inédites, notamment concernant les projets d’abattage d’arbres et l’absence de plans définitifs ou d’autorisation de police.  Ces éléments permettent, selon lui, de mieux comprendre les blocages actuels du dossier. Il rappelle que la sécurisation des cheminements piétons et cyclistes le long de la nationale est légitime, indépendamment de l’existence d’itinéraires alternatifs. Il espère qu’une solution respectueuse des arbres et équilibrée pour tous les usagers pourra être trouvée. Il conclut que ces clarifications permettent à l’ensemble des membres de disposer d’un même niveau d’information sur le dossier.

Le Bourgmestre-Président rappelle que pour chaque chantier communal impactant, une présentation préalable est organisée afin d’informer et de consulter les riverains, suivie d’une réunion avant le démarrage des travaux. Il constate qu’en l’état, les impacts du projet rendent illusoire la réalisation simultanée du réaménagement de la voirie, de la piste cyclable bidirectionnelle, du cheminement piéton sécurisé et du maintien des arbres. Il souligne que les nouveaux agents en charge du dossier ont accepté de réfléchir à des adaptations du déroulement du chantier afin de réduire les périodes les plus pénalisantes pour les commerces. Il estime positif que les réactions de la Ville et des riverains soient désormais entendues, même si cela intervient tardivement. Il conclut qu’au vu des implications découvertes, il apparaît préférable de se donner le temps nécessaire à une réflexion approfondie.

Madame Marie-Paule LENGELE : « J’aimerais attirer votre attention sur les déviations futures. Il avait été initialement envisagé de prolonger la portion non carrossable de la rue de la Posterie afin de créer un débouché en face de la rue Haute, en direction de la campagne d’Enée. Toutefois, la partie étroite de la rue de la Posterie pose déjà des difficultés à l’heure actuelle. Je vous remercie d’en tenir compte pour la suite. »

Le Bourgmestre-Président indique que l’hypothèse de déviation via la rue de la Posterie est irréaliste et provient d’une méconnaissance du territoire, n’ayant jamais été validée. Il précise que l’ensemble des acteurs, y compris les services communaux, ont tenté d’identifier des pistes d’amélioration, sans qu’aucune solution opérante ne se dégage à ce stade. Il souligne l’absence de solution miracle et les risques importants de report de trafic, notamment pour les villages concernés. Afin d’éviter ces effets pervers, le projet a été suspendu et ne sera relancé que lorsque des garanties suffisantes auront été apportées. Il conclut en rappelant que, malgré les difficultés de communication liées au caractère régional du dossier, le Conseil communal est désormais pleinement informé de la situation.

3. Marie-Paule LENGELE - Situation des revenus d’intégration sociale - Réforme du chômage

« Lors de la réforme du chômage, le Gouvernement Arizona tablait sur un tiers de retours au travail, un tiers qui « s’évaporerait dans la nature » (lisez : pas de recours au CPAS, car le partenaire de vie gagne suffisamment, par exemple) et un dernier tiers qui demanderait un revenu d’intégration sociale (RIS). Les nouveaux chiffres du SPP Intégration sociale sont tout autres. Fin mars, 55,4 % des chômeurs exclus en Wallonie étaient « entrants au revenu d’intégration soit non pas 1 personne sur 3 mais bien plus d’une personne sur deux ! Après, vous allez me dire que le Gouvernement fédéral rembourse à hauteur de 100 % pour les RIS attribués aux chômeurs exclus, ok mais ce n’est pas le cas pour tout le monde. Ex. : pas pour les jeunes en fin d’allocations d’insertion qui font appel au CPAS ni pour tous les dérivés. Autre exemple : un chef de famille au chômage qui ne l’est plus, mais dont les enfants majeurs peuvent demander un RIS. Aucun remboursement de prévu !  Il y a encore ceux qui n’ont pas droit à un RIS mais bien à une aide sociale. La Présidente des CPAS wallons constate aussi que les demandes ‘classiques’ de RIS augmentent.  Malheureusement, on peut donc en déduire qu’une partie de la réforme du chômage sera, en réalité, bien financée par les deniers publics du CPAS, et donc supportée indirectement par les budgets communaux, et in fine par les citoyens gembloutois. Quelle est la situation à Gembloux ? Combien y-a-t-il de nouveau demandeurs du RIS, de l’aide sociale ? Les finances prévues seront-elles suffisantes au vu des nouvelles données ? Je vous remercie. »

Monsieur Andy ROGGE, Président du CPAS, repositionne le contexte de cette réforme du chômage en rappelant les chiffres actualisés de l’ONEM, qui font état de 395 exclusions du chômage, en baisse par rapport aux 422 estimées en 2025. Il précise que, pour Gembloux, la répartition envisagée d’un tiers des personnes exclues bénéficiant d’un revenu d’intégration devrait vraisemblablement être inférieure à cette proportion. Au 1er avril 2026, 91 demandes ont été introduites suite à une exclusion, dont 11 concernaient des allocations d’insertion et 80 des exclusions du chômage. Parmi les bénéficiaires d’allocations d’insertion, 8 octrois ont été accordés, 1 refus prononcé et 2 dossiers restent en instruction. Concernant les exclusions du chômage, 26 octrois ont été décidés, 14 refus enregistrés et 40 dossiers sont toujours en cours d’instruction. Il souligne que les premières vagues concernent les personnes les plus éloignées de l’emploi. Sur cette base, il estime que l’impact sera inférieur aux projections initiales. Il rappelle par ailleurs que les compensations fédérales ne couvrent ni les revenus d’intégration dérivés, ni les exclus des allocations d’insertion, ni une éventuelle augmentation des aides sociales. À ce stade, aucune hausse significative des aides sociales n’est constatée, tout en appelant à la prudence dans l’évaluation. Il insiste sur la difficulté de mesurer les charges futures, tant financières qu’administratives, les droits pouvant s’ouvrir de manière différée. Il souligne par ailleurs l’augmentation certaine de la charge de travail liée à l’instruction des dossiers, y compris ceux débouchant sur un refus. Il conclut qu’une réforme de cette ampleur ne peut être totalement neutre pour le CPAS, mais que, à ce stade, ses effets sont absorbés sans mettre en péril le budget ni les travailleurs sociaux.

4. Santos LEKEU-HINOSTROZA - Futur du Laboratoire AFSCA à GEMBLOUX

« Il y a un laboratoire de l’AFSCA à Gembloux, chaussée de Namur en face des trois clés à proximité du magasin de jouets. Il y a quelque temps d’abord eu des rumeurs de réorganisation qui semblent se concrétiser de plus en plus. L’objectif serait, probablement, de regrouper plusieurs Labos. Nous savons que dans certains cas nous devrons suivre le courant, alors pourquoi ne pas l’anticiper. Il y a sur la table plusieurs projets de fusion soit :

• Option 1: fusion des 5 labos AFSCA (FR/NL) en 1 unique labo à Anderlecht.

• Option 2: fusion des 2 labos FR actuels (Gembloux + Wandre) = 1 unique labo. Une Option situé à Gembloux. Une autre Option situé à Wandre. (Les labos NL seraient fusionnés de leur côté à Gent/brugge).                                                    

En cas de fusion des sites francophones, il serait intéressant de soutenir Gembloux comme siège des entités de Gembloux et Wandre, évidemment il y a des contingences de taille et de vétusté qui devront être réglées. Il faudrait sûrement construire un labo neuf et plus grand sur un site adéquat à Gembloux. Et ce en accord avec la Régie des bâtiments. Il y a sûrement des terrains qui pourraient convenir dans la commune de Gembloux, à voir si cela est réaliste. La localisation d'un tel nouveau labo, acteur dans la sécurité alimentaire, unique en Wallonie, localisé sur Gembloux, présente divers avantages tant pour lui-même (position centrale, facilité d'accès, pôle scientifique avec la Fac et le CRA-W Centre de Recherche Agronomique Wallon, ...) que pour l'image de Gembloux. Et probablement, pour un développement futur de l’emploi et l’activité économique à Gembloux. Comment se positionne Gembloux par rapport à cette possible centralisation sur Gembloux ? »

Le Bourgmestre-Président indique avoir été récemment informé par le directeur de l’unité de l’AFSCA à Gembloux des perspectives de rationalisation des laboratoires de l’Agence. Il précise que cinq laboratoires existent actuellement en Belgique et que plusieurs hypothèses de regroupement sont à l’étude, sans décision arrêtée à ce stade. Un regroupement à l’échelle du sud du pays concernerait potentiellement les sites de Gembloux et de Wandre, tous deux opérationnels. Il souligne que le site de Gembloux dispose d’un permis d’exploiter valide jusqu’en 2037 et emploie une vingtaine de personnes. Il exprime la volonté de conforter et de pérenniser la présence de l’AFSCA à Gembloux, en mettant en avant la centralité du territoire, et relève que le site de Wandre offre peut‑être davantage de capacités d’accueil, mais présente des contraintes géographiques et urbanistiques. Il note toutefois que les bâtiments des deux sites pourraient nécessiter une remise à niveau ou une relocalisation. Il indique que la Régie des bâtiments mène sa propre réflexion et pourrait rechercher des sites déjà en sa possession. La Ville se dit prête à accompagner l’AFSCA et la Régie dans l’identification de la localisation la plus opportune. Il précise que cette réflexion s’inscrit aussi dans l’actualisation du schéma de développement communal et rappelle l’importance stratégique de l’AFSCA en matière de développement scientifique et de sécurité alimentaire. Il assure le directeur de l’AFSCA du soutien de la Ville pour maintenir l’implantation gembloutoise. Il souligne toutefois que la décision finale relève de plusieurs niveaux de responsabilité fédérale. Il conclut en affirmant que la Ville restera très attentive à l’évolution de ce dossier jugé important.