Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu le règlement général du 1er décembre 1975 sur la police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2024 approuvant le règlement complémentaire de circulation routière de l'ensemble des sections de l'entité de GEMBLOUX et ses modifications ultérieures ;
Vu l'approbation par le Conseil communal du 22 janvier 2025 de la phase III du Plan Communal de Mobilité (PCM), notamment les actions I.1.1. Développer des zones apaisées et sécurisées ;
Vu la délibération du Collège communal du 13 février 2025 souhaitant effectuer une période test dans la rue Eugène Coulon, via un arrêté de police, afin de diminuer la vitesse de 70 km/h à 50 km/h sur ce tronçon de 200 mètres englobant le début de la chaussée de Nivelles jusqu'au N°28, en plaçant 2 x 3 chicanes distantes de 15 m. et ce, dans le but de rencontrer la demande des riverains ;
Considérant que cette longue période de test a été concluante et qu'un dispositif pérenne a été placé dans la rue Eugène Coulon ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1er : d'apporter les modifications suivantes au Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Section de BOTHEY validé par le Conseil communal du 17 décembre 2024 :
Ajouter :
Article 7: annoncer le rétrécissement de la voirie par les chicanes.
La mesure est matérialisée par un panneau A7a placé 90 m avant la 1ʳᵉ chicane, avec un panneau additionnel type I "90m" et un autre panneau additionnel type II "sur une longueur de 200 m" :
- rue Eugène Coulon
Article 18 :
f) Une priorité de passage avant les premières chicanes de chaque côté ;
La mesure est matérialisée par les signaux B19 pour les conducteurs tenus de céder le passage et B21 pour les conducteurs prioritaires.
- rue Eugène Coulon
Article 10 :
Il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à celle indiquée par le signal C43 (50km/h) sur les voies suivantes :
- rue Eugène Coulon
Article 2 : Le présent règlement est soumis à l’approbation du SPW MI via l’application "MON ESPACE" Portail de Wallonie – formulaire d’approbation d’un RC – www.wallonie.be.
Article 3 : Le présent règlement entrera en vigueur après accomplissement des formalités de la publication faite conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 4 : Une expédition de la présente sera transmise au greffe du tribunal de première instance et à celui du tribunal de police en application de l'article L1122-32 du code de la démocratie locale et de la décentralisation.