Fabrique d'église de BOTHEY - Compte 2023 - Approbation

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié par le décret du 13 mars 2014 en ce qui concerne la tutelle administrative sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (articles L3161-1 à L3162-3) ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et plus particulièrement ses articles 82 à 91 relatifs à l’élaboration des comptes;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes et notamment ses articles 5 à 15 qui précisent les dispositions relatives aux comptes;

Considérant le compte 2023 de la fabrique d’église de BOTHEY approuvé par le Conseil de fabrique en date du 29 avril 2024 et parvenu complet à l’administration communale le 23 mai 2024;

Attendu que ce compte présente :

• des recettes ordinaires pour un montant de 10.271,79 €
• des recettes extraordinaires y compris le solde du compte précédent pour un montant de 9.219,22 €
• des dépenses ordinaires chapitre I pour un montant de : 2.673,25 €
• des dépenses ordinaires au chapitre II pour un montant de : 7.995,84 €

Considérant dès lors que le compte d’exercice se clôture comme suit :

• Total recettes :           19.491,01 €
• Total dépenses :        10.669,09 €
• Solde :                         8.821,92 €

Considérant que l’intervention communale ordinaire s’élève à 9.363,51 € en 2023 et qu'elle était de 5.888,15 € en 2022;

Considérant qu’il n’y a pas d’intervention communale extraordinaire en 2023 et qu’il n’y en avait pas non plus en 2022;

Considérant qu’en date du 23 mai 2024 le chef diocésain a arrêté et approuvé le chapitre I des dépenses dudit compte 2023 avec modification ;

Considérant l’avis de légalité du Directeur financier, positif avec remarques en date du 4 juin 2024, en application de l’article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, par 26 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jacques ROUSSEAU) :

Article 1er : d’approuver le compte 2023 de la fabrique d’église de BOTHEY ainsi dressé se clôturant avec un boni de 8.821,92 €.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l'évêché, au Président de la fabrique d’église de BOTHEY et au Directeur financier.