Ville de GEMBLOUX - Modifications budgétaires n° 1 - Exercice 2024 - Approbation

Monsieur le BUSSY signale que le groupe ECOLO n’est, lui non plus, pas favorable à des modifications dans la fiscalité locale des ménages gembloutois. Dans sa présentation, repartant des conclusions du compte 2023, il présente les principales modifications apportées au budget ordinaire en dépenses et en recettes. A l’extraordinaire, on ajoute des crédits supplémentaires à hauteur de 5 millions et en parcoure les principaux, dont 3 millions pour les travaux d reconstruction du Foyer communal, ainsi que des dossiers votés par le conseil lors de la précédente séance.  

Insérer présentation (voir point Compte 2023)

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant le projet de modifications budgétaires établi par le Collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale en date du 16 mai 2024 ;

Considérant la transmission du dossier au directeur financier en date du 8 mai 2024;

Vu l’avis de légalité positif du directeur financier en date du 14 mai 2024 en application de l’article L1124-40 §1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Attendu qu'en application de l’article L1122-23, § 2, du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Collège veillera à la communication des informations budgétaires aux organisations syndicales représentatives, dans les cinq jours de son adoption;

Après en avoir délibéré en séance publique,

DECIDE, par 17 voix pour et 10 abstentions (MR - PS - Défi) :

Article 1er : d’approuver, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2024 :

1. Tableau récapitulatif

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'Autorité de tutelle, au Directeur financier et aux organisations syndicales représentatives.