Redevance communale relative à la rémunération des droits d'auteurs pour les élèves de l'Académie de GEMBLOUX - Exercices 2019 à 2025

Date de publication
22/12/2025 à 14:21
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
19/06/2019
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
15/07/2019
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/09/2019

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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