Redevance communale relative à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire - Exercices 2022 à 2025

Date de publication
22/12/2025 à 14:11
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
24/11/2021
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
22/12/2021
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2022

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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