Redevance communale relative à l'occupation du domaine public par l'installation de terrasses à GEMBLOUX - Exercices 2026 à 2031

Date de publication
23/12/2025 à 13:43
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
20/05/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
04/06/2025
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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