Redevance communale relative aux concessions, aux modifications de concessions et aux renouvellement de concessions dans les cimetières communaux - Exercice 2025

Date de publication
17/12/2025 à 12:18
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
12/11/2024
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
05/12/2024
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2025

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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