Redevance communale sur le stationnement d'un véhicule automobile sur la voie publique ou lieux assimilés à la voie publique - Exercices 2024 à 2025

Date de publication
19/12/2025 à 15:08
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
29/05/2024
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
21/06/2024
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
19/08/2024

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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