Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécuté par les services de la Ville de GEMBLOUX - Exercices 2026 à 2031

Date de publication
23/12/2025 à 14:01
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
20/05/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
04/06/2025
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

Document