Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2023 à 2025

Date de publication
17/12/2025 à 14:27
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
26/04/2023
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
23/05/2023
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/07/2023

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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