Taxe communale indirecte sur les inhumations en pleine terre ou dans un caveau, des restes mortels incinérés ou non, sur les inhumations dans une cellule de columbarium ou dans une cavurne, des restes mortels incinérés et la dispersion des restes mortels incinérés - Exercices 2026 à 2031

Date de publication
23/12/2025 à 13:27
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
22/04/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
26/05/2025
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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