Taxe communale sur les commerces ambulants - Exercices 2024 à 2025

Date de publication
16/12/2025 à 11:28
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
07/11/2023
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
06/12/2023
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2024

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

Document