Taxe communale sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium ou cavurne - Exercice 2025

Date de publication
17/12/2025 à 12:03
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
12/11/2024
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
26/11/2024
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2025

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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