Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout - Exercices 2020 à 2025

Date de publication
17/12/2025 à 16:14
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
13/11/2019
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
17/12/2019
État
Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2020

Commentaire: En vue de permettre aux citoyens de pouvoir consulter tous les règlements à un endroit unique, le présent règlement est mis en ligne sur le site délibérations.be

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