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Commission "Cadre de vie, chemins et sentiers" - Désignation d'un nouveau délégué. https://www.deliberations.be/genappe/decisions/06-octobre-2026/commission-cadre-de-vie-chemins-et-sentiers-designation-dun-nouveau-delegue https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
06 octobre 2026
Point N° 16
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Commission "Cadre de vie, chemins et sentiers" - Désignation d'un nouveau délégué.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-34, §2 et L1523-11 ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 mars 2025 portant sur la désignation de Madame Aline de Groode comme déléguée de la majorité de la Commission communale mixte "Cadre de vie, chemins et sentiers" ;

Attendu la prise d'acte officielle du Conseil communal de la démission de Madame Aline de Groode en qualité de représentante de la Ville au sein de la Commission communale mixte "Cadre de vie, chemins et sentiers" ;

Attendu qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Madame Aline de Groode au sein de ladite Commission ; 

Considérant que le Conseil communal a officiellement pris acte de cette démission afin de permettre le remplacement de l'intéressée ; 

Sur proposition du Collège communal réuni en séances du 29 juillet 2026 et du 9 septembre 2026 ; 

DECIDE :

Article 1 : de désigner Madame Kathy Delabye en qualité de représentant.e au sein de la Commission communale "Cadre de vie, chemins et sentiers" ; 

Article 2 : de charger le Collège communal des formalités inhérentes à la présente décision.


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