Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2026.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-16 et L1132-2 ; 

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal, notamment les articles 48 et 49 ;

Attendu que le procès-verbal de la séance précédente, tenue en date du 6 octobre 2026, a été mis à la disposition des conseillers communaux sept jours francs au moins avant le jour de la présente séance, conformément à l'article L1122-16, alinéa 2, du CDLD ;

Attendu que le procès-verbal reprend, dans l'ordre chronologique, tous les objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le Conseil n'a pas pris de décision, et reproduit clairement toutes les décisions ;

Considérant que chaque membre du Conseil a le droit, pendant la séance, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal ; 

Considérant que la séance s'est écoulée sans qu'aucune observation ne soit formulée quant à la rédaction dudit procès-verbal ;

Après en avoir délibéré ; 

DECIDE :

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2026.